Conditions générales de vente

Lemon Brothers Sàrl, dont le siège est situé au Chemin de Longeraie 103, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse (ci-après “lemonbrothers.ch”), exploite un magasin en ligne. Les offres proposées s'adressent aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse (ci-après le “Client”).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent toute la procédure d'achat sur lemonbrothers.ch, en particulier l'inscription des Clients, l'enregistrement et l'utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, et les éventuelles réclamations.

Vente d'alcool et restriction d'âge

Conformément à la loi fédérale suisse sur l'alcool (LAlc), la vente de spiritueux dont le taux d'alcool est supérieur à 15 % vol. — notamment le Limonceflo et le Spritcello — est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En passant commande sur lemonbrothers.ch, le Client confirme avoir au moins 18 ans. Lemon Brothers Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle l'âge légal ne peut être vérifié.

Offres de produits et prix

Le prix des produits disponibles sur lemonbrothers.ch est libellé en francs suisses et comprend déjà toutes les éventuelles taxes et redevances (comme la TVA). Le prix du transport est à la charge du Client mais n'est pas indiqué dans le prix des produits. Les frais de transport peuvent être consultés ici.

Les images présentées dans les publicités, les prospectus, le site web, etc., ainsi que l'ensemble des informations concernant les produits servent d'illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

Lemonbrothers.ch se réserve le droit de limiter de façon générale la quantité livrable de certains produits, voire de ne pas livrer un produit donné.

 

Commande

Les commandes sur lemonbrothers.ch se font exclusivement en ligne.

Une fois que le Client a fait son choix de produits, ceux-ci apparaîtront dans le panier d'achat. Le prix total comprend le prix, toutes taxes comprises, et les frais de transport.

En validant sa commande, le Client fait une offre d'achat. En cliquant sur ce bouton, le Client confirme l'exactitude de toutes les informations qu'il a indiquées. A ce stade, la validation de la commande prouve uniquement que la commande du Client est parvenue chez lemonbrothers.ch mais ne constitue pas encore une acceptation de l'offre du Client. Dans un délai rapide après la commande, le Client reçoit par email, de la part de lemonbrothers.ch, une confirmation de réception de la commande, qui constitue la preuve du contrat de vente entre lemonbrothers.ch et le Client. Seule cette confirmation par email valide l'établissement d'un lien contractuel entre les parties.

En l'état actuel de la technologie, il n'est pas possible de garantir que le transfert des données via Internet fonctionne sans erreur et/ou en permanence. Lemonbrothers.ch ne répond ni de la disponibilité permanente et ininterrompue de son site web, ni des erreurs techniques et électroniques qui peuvent se produire lors de la procédure de commande. Elle ne peut notamment pas être tenue pour responsable des retards de traitement, d'acceptation des commandes, ou d'erreurs de manipulation de la carte de crédit.

Enfin, lemonbrothers.ch se réserve le droit d'annuler des commandes. Dans ce cas, le Client sera informé par email avant la livraison des produits et sera remboursé le cas échéant.

 

Paiement

Le paiement est dû et exigible dès que la confirmation de réception de la commande est reçue par email. Plusieurs modes de paiement sont disponibles, mais lemonbrothers.ch se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans des cas particuliers.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• American Express
• Apple Pay
• Google Pay
• Klarna
• Mastercard
• Visa
• PayPal
• TWINT

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Pour les modes de paiement, la saisie par le Client des données d'accès requises pour les services de banque en ligne est effectuée sur une plateforme internet mise à disposition par le tiers concerné. Ce portail internet ainsi que l'infrastructure technique correspondante nécessaire à la transmission des données d'accès échappent à la sphère d'influence de lemonbrothers.ch. Par conséquent, lemonbrothers.ch décline toute responsabilité pour l'utilisation de ces modes de paiement par le Client.

 

Primes de fidélité

Lemonbrothers.ch peut accorder des primes de fidélité sous forme de rabais, bons cadeaux ou produits offerts.

 

Sous-traitants

Lemonbrothers.ch a conclu des contrats avec les sous-traitants suivants :

• La Poste – pour la livraison nationale (Suisse uniquement)
• Stripe – pour le paiement en ligne
• PayPal – pour le paiement en ligne
• Klarna – pour le paiement en ligne

Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables (en Suisse). Au vu des directives en matière de transport de l'alcool à plus de 24°, la livraison ne peut être faite à l'étranger. Aucune livraison n'est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et ceux du canton de Vaud. La confirmation de réception de commande peut indiquer un délai indicatif, mais ce délai ne constitue pas un engagement contractuel et peut être modifié à tout moment.

La livraison peut être effectuée par un service partenaire. La commande est déposée à l'adresse de livraison, en règle générale dans la boîte aux lettres, devant la porte d'entrée, ou directement à la personne que le Client aura préalablement désignée. Le Client accepte donc qu'en cas d'absence sa commande soit simplement déposée à l'adresse de livraison qu'il a indiquée. Le Client est tenu de fournir des informations exactes sur l'adresse de livraison. Si, à défaut, lemonbrothers.ch devait se trouver dans l'incapacité d'effectuer la livraison en raison d'une adresse erronée fournie par le Client, lemonbrothers.ch est en droit d'annuler la commande et de facturer au Client une somme forfaitaire de CHF 50.00 pour frais administratifs.

Le Client supporte les risques liés au transport des produits jusqu'à l'adresse de livraison indiquée. Toutefois, lemonbrothers.ch s'engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à livraison de la commande à l'adresse indiquée. Dès lors que la livraison est effectuée, le Client assume l'entière responsabilité du respect de la chaîne du froid.

Si lemonbrothers.ch ou le partenaire de livraison sont dans l'incapacité de livrer une commande confirmée par email, lemonbrothers.ch annule la commande et en informe le Client par email. Le Client n'a droit à aucun dédommagement, hormis le remboursement du prix des produits si le paiement a déjà été effectué.

Prix de livraison standard (en Suisse) :

• Colis jusqu'à 2 kg : CHF 8
• Colis de 2 à 10 kg : CHF 10
• Colis de 10 à 30 kg : CHF 21
• Colis dès 30 kg : CHF 30

La livraison est offerte au Client à partir de CHF 75 d'achat par commande.

 

Droits du Client

Lemonbrothers.ch garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes :

• Les produits non réfrigérés doivent être stockés dans un endroit frais et à l'abri de la lumière ;
• Les produits réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et être stockés à une température de max. 2-5° Celsius.

Pour autant que le Client puisse démontrer le respect de ses obligations, lemonbrothers.ch assume la garantie de défauts des produits commandés jusqu'à expiration de la date de conservation, mais au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s'applique.

En cas de défaut d'un produit, lemonbrothers.ch offre exclusivement au Client un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent ou une réduction du prix du produit. La résolution du contrat n'est possible que lorsque le produit ne peut légitimement pas être utilisé ou consommé sans causer une atteinte à la santé.

Il n'existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque ne répond pas aux exigences du Client (par exemple les exigences gustatives).

 

Force Majeure

Lemonbrothers.ch n'est pas responsable pour une violation de ses obligations dans la mesure où ce manquement résulte d'une cause extérieure qui échappe au contrôle raisonnable de lemonbrothers.ch, comme par exemple de fortes intempéries, une épidémie, une pandémie, ou des actes de vandalisme (un “cas de force majeure”). Lemonbrothers.ch s'engage à notifier le Client dès la connaissance d'un cas de force majeure et à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour surmonter l'événement.

Lors de la survenance d'un événement constitutif de force majeure, les dates et périodes relatives à l'exécution des obligations découlant des présentes CGV seront adaptées par les parties d'un commun accord. En l'absence d'accord, les dates et périodes seront prolongées d'un délai équivalent à la durée de la force majeure, auquel s'ajoutera un délai raisonnable pour la reprise de l'exécution de ses obligations par la partie.

Lemonbrothers.ch n'est pas tenue de verser des dommages-intérêts, tels que des indemnités de retard, pour les préjudices causés par la survenance d'un événement constitutif de force majeure. Toutefois, si les événements constitutifs de force majeure perdurent, le Client peut déclarer la résolution du contrat et doit dans ce cas le notifier à lemonbrothers.ch dans un délai raisonnable.

 

Utilisation du site web

Le Client est également responsable de la sécurité de son compte client. En particulier, le Client ne doit pas divulguer à d'autres personnes les identifiants de son compte, ses coordonnées bancaires, son mot de passe et doit protéger ces informations contre l'accès par d'autres personnes.

Le Client est personnellement responsable de s'assurer que son utilisation du site web ne viole pas les présentes CGV ou toute autre loi ou réglementation applicable (par exemple, lois pénales, lois sur la protection des données) et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris les droits d'auteur, les droits de base de données, les droits de marque, les droits de conception, de brevet, de licence, etc.).

Le Client naviguera sur le site web avec le plus grand soin. En particulier, le Client ne peut pas utiliser les serveurs du site web pour toute forme d'activité de masse automatisée excessive (par exemple, le pollupostage), ni relayer toute autre forme de publicité ou de sollicitation non sollicitées par l'intermédiaire des serveurs de lemonbrothers.ch, ni tenter de perturber ou de modifier les serveurs d'une manière qui pourrait nuire au site web ou aux services, ou à tout autre utilisateur des services. Lemonbrothers.ch se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site web au Client perturbateur sans préavis dans un cas d'abus.

En définitive, le site web contient peut-être des liens vers des sites web ou services de tierces parties que lemonbrothers.ch ne possède pas ou ne contrôle pas. Lemonbrothers.ch n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou des services de toute tierce partie.

 

Réclamations

Toute réclamation peut être effectuée en remplissant le formulaire de contact.

 

Protection des données

Lemonbrothers.ch protège les données personnelles du Client selon la Politique de protection des données personnelles qui peut être consultée ici. Cette Politique fait partie intégrante des présentes CGV.

Le Client s'engage au surplus à ne pas transmettre des données sensibles (données de santé par exemple) qui ne serait pas utile pour lemonbrothers.ch.

 

Responsabilité de lemonbrothers.ch

Lemonbrothers.ch, y compris ses auxiliaires, ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages supérieurs au prix de la commande litigieuse, dans la mesure où le droit applicable l'autorise.

Par ailleurs, et sauf en cas de faute grave, lemonbrothers.ch exclut toute responsabilité vis-à-vis du Client, ou de ses auxiliaires, pour l'ensemble des dommages subis en raison d'une cyber-attaque sur le site web ou en raison d'une mauvaise utilisation du produit commandé.

 

Intégralité des CGV

Les présentes CGV constituent l'accord entre les parties, auxquels il faut y adjoindre les éventuelles correspondances écrites ou électroniques échangées dès la conclusion du contrat de vente. Les présentes CGV remplacent et annulent les accords précédemment conclus entre les parties, que ce soit de manière verbale ou écrite, eu égard aux questions présentées.

 

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes CGV ainsi que toutes ses modifications ultérieures sont soumises, au droit suisse, notamment aux art. 184 ss Code des obligations suisse.

Les Tribunaux du canton de Vaud sont compétents pour tout litige en lien avec les présentes CGV.